TraductionRetrait de l'autorité parentale
Vous voulez connaître les situations dans lesquelles le retrait de l'autorité parentale peut être décidé, savoir quelles en sont les conséquences et comment elle peut vous être restituée ? Nous vous donnons les renseignements utiles.
Le juge peut retirer totalement ou partiellement l'autorité parentale. Il peut également limiter le retrait à l'exercice de l'autorité parentale.
Dans le cas d'un retrait de l'autorité parentale, le parent perd la totalité ou une partie des droits qu'il exerce sur l'enfant.
En cas de retrait de l'exercice de l'autorité parentale, le parent perd le droit de prendre les décisions relatives à l’enfant, mais il conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des décisions importantes concernant l'enfant (concernant la santé, l'éducation...).
Voir aussi...
Exercice de l'autorité parentale (particuliers)
Délégation de l'autorité parentale (particuliers)
Tutelle d'un mineur (particuliers)
Pupille de l'État : placement d'un enfant (particuliers)
Enfant victime de maltraitance (particuliers)
Mineur victime d'infraction sexuelle (particuliers)
Références
Définition de l'autorité parentale
Code civil : articles 378 à 381
Retrait total ou partiel de l'autorité parentale
Retrait total ou partiel de l'autorité parentale en cas de crime ou délit
Code de procédure civile : articles 1202 à 1210
Procédure de retrait et de restitution de l'autorité parentale