Questions - Réponses

• Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? (particuliers)
• Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? (particuliers)
• Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? (particuliers)
• Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? (particuliers)
• Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? (particuliers)
• Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
• Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)
• Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? (particuliers)
• Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? (particuliers)
• Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ? (particuliers)
• Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ? (particuliers)
• Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? (particuliers)
• Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ? (particuliers)
• Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ? (particuliers)
• Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? (particuliers)
• Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? (particuliers)
• Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? (particuliers)
• Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? (particuliers)
• Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
• Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? (particuliers)
• Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? (particuliers)
• Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? (particuliers)
• Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? (particuliers)
• Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? (particuliers)
• Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? (particuliers)