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Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - 27 janvier 2024

La

  • loi n°2024-42 du 26 janvier 2024
  • modifie certaines dispositions présentées sur cette page.

    Cette page est en cours de mise à jour.

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    Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

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