logo pornichet

Services en ligne et formulaires

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Famille - Scolarité » Déclaration de décès, obsèques et sépulture » Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? » Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Demander la transcription de l'acte de décès auprès des autorités françaises

Algérie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Pologne, Suisse, Tunisie

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Service central d'état civil (Scec)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site

  • diplomatie.gouv.fr

  • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

  • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

La transcription n'est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.

  • - Téléservice

    • Service central d'état civil (Scec)

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site

    • diplomatie.gouv.fr

    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

      Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

    Autre pays

    Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

    La transcription n'est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

    Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou du consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.

    Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.

  • - Téléservice

    • Service central d'état civil (Scec)

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site

    • diplomatie.gouv.fr

    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

      Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

    Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    Organiser les funérailles

    Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

    • Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France

    • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger

    • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

    L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

    A savoir

    À savoir

    Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

    Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.

    La situation dépend du lieu de naissance du défunt.

    Le défunt est né en France

    Vous devez faire une déclaration à la mairie (particuliers) du lieu de naissance du défunt.

    Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

    Mairie

    mairie

    Le défunt est né à l'étranger

    Vous devez faire la déclaration auprès du Service central d'état civil.

    SCEC - Déclaration de dispersion de cendres en pleine nature

    Service central d'état civil

    Par courrier

    SCEC

    Section RC/RCA/PACS

    11 rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes cedex 09

    Pour en savoir plus