Transport d'une personne décédée
Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour un transport en FranceAmbassade ou consulat français à l'étranger
En cas de décès à l'étrangerPour en savoir plus
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Présidences et sites officiels des collectivités d'outre-mer
Ministère chargé de l'outre-mer
Voir aussi...
Déclaration de décès, obsèques et sépulture (particuliers)
Déclaration de décès (particuliers)
Inhumation (enterrement) (particuliers)
Crémation (particuliers)
Références
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14
Transport de corps avant mise en bière
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28
Transport de corps après mise en bière et transport à l'étranger