TraductionDéclaration de décès
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
À la suite du décès, les documents suivants doivent être établis :
Certificat de décès par le médecin
Déclaration de décès par l'officier d'état civil de la commune du décès.
À noter
Quand la déclaration de décès a été établie, vous pouvez obtenir des actes de décès auprès du bureau d'état civil de la commune du décès.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Références
Acte de décès
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-15 à R2213-20
Opérations consécutives au décès
Expérimentation par laquelle un infirmier peut signer un certificat de décès