Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour obtenir un complément d'information sur un dossierParis : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Pour obtenir un complément d'information sur un dossier déposé à ParisVoir aussi...
Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
Permis de construire (PC) (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article R111-37
Habitation légère de loisirs
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Résidences mobiles de loisirs
Code de l'urbanisme : article R111-51
Résidences démontables
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Caravane : Installation de moins de 3 mois
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à R*421-25
Caravane : Installation de plus de 3 mois