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Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ?
Vous avez divorcé par consentement mutuel et vous souhaitez contester une décision ou modifier le contenu de la convention ? Les règles diffèrent selon que la convention a été enregistrée chez un notaire ou validée par le juge. Nous vous expliquons ce que vous pouvez faire.
Voir aussi...
Divorce, séparation de corps (particuliers)
Divorce par consentement mutuel (particuliers)
Références
Code de procédure civile : articles 1075 à 1087
Articles 1083 à 1087 du code de procédure civile