TraductionUn proche est décédé : aides financières
Vous venez de perdre un proche (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, parent, enfant). Dans cette période difficile, nous vous présentons les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre lien avec la personne décédée.
La personne décédée était votre époux ou épouse
Elle était à la retraite (et auparavant salariée du secteur privé)
Auprès des caisses de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans :
Vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures à un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion (particuliers).
Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire. Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
Si vous avez au moins 65 ans et que vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa (ex-minimum vieillesse). Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'Aspa (particuliers).
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous avez moins de 55 ans et que vous êtes atteint d'une invalidité qui réduit d'au moins 2/3 votre capacité de travail et que la personne décédée touchait une pension d'invalidité ou de retraite, vous pouvez demander la pension d'invalidité de veuve ou de veuf. Elle correspond à un pourcentage du montant de le pension que touchait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez notre page consacrée à la pension (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Cnav ou de la MSA :
Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez demander l'allocation veuvage si la personne décédée était affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'allocation veuvage (particuliers).
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était à la retraite (et auparavant fonctionnaire)
Auprès de la caisse de retraite :
Vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée.
Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir au moins une des 4 conditions suivantes :
Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis
Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)
Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée
La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite
Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) qui permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion (particuliers).
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était à la retraite (et auparavant agent contractuel dans la fonction publique)
Auprès des caisses de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans :
Vous pouvez demander une pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur (particuliers) qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion (particuliers).
Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire auprès de l'Ircantec. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa (ex-minimum vieillesse). Vous pouvez obtenir l'Aspa quand vous atteignez l'âge de 65 ans. Ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
Percevoir une retraite anticipée pour handicap
Être ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'Aspa (particuliers).
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était salariée du secteur privé
Auprès des caisses de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans :
Vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures à un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion (particuliers).
Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire. Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Si vous avez moins de 55 ans et que vous êtes atteint d'une invalidité qui réduit d'au moins 2/3 votre capacité de travail et que la personne décédée touchait une pension d'invalidité ou de retraite, vous pouvez demander la pension d'invalidité de veuve ou de veuf. Elle correspond à un pourcentage du montant de le pension que touchait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez notre page consacrée à la pension (particuliers).
Si la personne est décédée à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale. Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Mais attention :
Si vous avez eu au moins 1 enfant avec la personne décédée, vous pouvez demander la rente uniquement si vous n'avez pas été condamné pour un motif familial. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.
Si vous n'avez pas d'enfant avec le défunt : vous pouvez demander la rente si vous étiez marié avant la date de l'accident du travail ou de trajet.
Si la personne est décédée à la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financière. Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous viviez en couple avec la personne décédée depuis plus de 2 ans à la date du décès
Vous avez au moins 1 enfant avec la personne décédée. Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.
Auprès de la Cnav ou de la MSA :
Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez demander l'allocation veuvage si la personne décédée était affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'allocation veuvage (particuliers).
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était fonctionnaire
Auprès de la caisse de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont aurait bénéficié la personne décédée.
Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir au moins une des 4 conditions suivantes :
Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis
Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)
Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée
La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite.
Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion (particuliers).
Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était agent contractuel dans la fonction publique
Auprès des caisses de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans :
Vous pouvez demander une pension de réversion si vous avez au moins 55 ans et en fonction de vos revenus. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur (particuliers) qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion (particuliers).
Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire auprès de l'Ircantec. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était inscrite en tant que demandeur d'emploi
Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la caisse de retraite :
Si vous avez au moins 55 ans et que la personne décédée a cotisé pour la retraite du régime général de la Sécurité sociale ou de la MSA et si vos ressources ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur (particuliers) qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion (particuliers).
Si la personne décédée a été affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois durant l'année précédant le décès, vous pouvez demander l'allocation veuvage. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'allocation veuvage (particuliers).
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
La personne décédée était votre partenaire de Pacs
Elle était à la retraite (et auparavant salariée du secteur privé)
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était à la retraite (et auparavant fonctionnaire)
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était à la retraite (et auparavant agent contractuel dans la fonction publique)
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était salariée du secteur privé
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Si la personne est décédée à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale. Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Mais attention :
Si vous avez eu au moins 1 enfant avec la personne décédée, vous pouvez demander la rente uniquement si vous n'avez pas été condamné pour un motif familial. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.
Si vous n'avez pas d'enfant avec le défunt : vous pouvez demander la rente si vous étiez marié avant la date de l'accident du travail ou de trajet.
Si la personne est décédée à la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financière. Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous viviez en couple avec la personne décédée depuis plus de 2 ans à la date du décès
Vous avez au moins 1 enfant avec la personne décédée. Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était fonctionnaire
Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était agent contractuel dans la fonction publique
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était inscrite en tant que demandeur d'emploi
Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
La personne décédée était votre concubin ou concubine
Elle était à la retraite (et auparavant salariée du secteur privé)
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était à la retraite (et auparavant fonctionnaire)
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était à la retraite (et auparavant agent contractuel dans la fonction publique)
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était salariée du secteur privé
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était fonctionnaire
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était agent contractuel dans la fonction publique
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
Elle était inscrite en tant que demandeur d'emploi
Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Auprès de la Caf ou de la MSA :
Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la
- rubrique concernée sur le site de la Caf.
Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre dossier consacré au RSA (particuliers).
Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur (particuliers) et/ou consulter notre page sur les allocations logement (particuliers).
La personne décédée était votre père ou votre mère
Elle était à la retraite (et auparavant salariée du secteur privé)
Auprès de la caisse de retraite complémentaire :
Si vos 2 parents sont décédés, vous pouvez demander la pension de réversion de la retraite complémentaire de votre parent qui vient de décéder. La pension est attribuée sans condition de ressources. Le montant de la pension correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée.
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était à la retraite (et auparavant fonctionnaire)
Auprès de la caisse de retraite :
Sous certaines conditions, vous pouvez demander la pension d'orphelin. Elle est égale à 10% de la pension que la personne décédée percevait. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur cette pension (particuliers).
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était à la retraite (et auparavant agent contractuel dans la fonction publique)
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était salariée du secteur privé
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était fonctionnaire
Auprès de la caisse de retraite :
Sous certaines conditions, vous pouvez demander la pension d'orphelin. Elle est égale à 10% de la pension que la personne décédée aurait pu percevoir. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur cette pension (particuliers).
Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était agent contractuel dans la fonction publique
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était inscrite en tant que demandeur d'emploi
Auprès de France Travail :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
La personne décédée était votre enfant
Elle était à la retraite (et auparavant salariée du secteur privé)
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était à la retraite (et auparavant fonctionnaire)
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était à la retraite (et auparavant agent contractuel dans la fonction publique)
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était salariée du secteur privé
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Elle était fonctionnaire
Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
Si la personne décédée n'était ni mariée, ni pacsée et n'a pas eu d'enfant, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Mais vous devez remplir 2 conditions :
Être à la charge du ou de la fonctionnaire au moment de son décès
Être imposable sur le revenu.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Auprès de la caisse d'assurance maladie :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était agent contractuel dans la fonction publique
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.
Elle était inscrite en tant que demandeur d'emploi
Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
Auprès de la CPAM ou de la MSA :
Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès (particuliers).
Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le
- site Ameli présente les informations.