TraductionCapital décès dans la fonction publique
Le capital décès est une aide financière accordée, sous certaines conditions, lors du décès d’un agent public en activité, aux personnes qui étaient à sa charge. Nous vous présentons les informations à connaître selon que l'agent public qui décède est fonctionnaire ou contractuel et selon sa fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Pour en savoir plus
Foire aux questions sur le capital décès dans la fonction publique de l’État
Ministère chargé de la fonction publique
Assurance maladie - Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Voir aussi...
Références
Code de la fonction publique : articles L828-1 à L828-1-1
Prestations liées au décès