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Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?

Vous allez construire une maison. Il est recommandé de vous renseigner sur les règles d'urbanisme avant de déposer votre demande de permis de construire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le terrain est-il constructible ?

Pour savoir si un terrain est constructible, vous devez consulter le PLU sur internet ou auprès de la mairie :

Mairie

mairie

Le PLU vous indique dans quelle zone se situe votre terrain :

  • Zone U : zone urbaine constructible

  • Zone AU : zone à urbaniser à plus ou moins long terme

  • Zone A : zone agricole inconstructible

  • Zone N : zone naturelle et forestière inconstructible

Il vous précise également si votre terrain est situé dans un secteur protégé où les règles d'urbanisme sont plus contraignantes.

Il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme (particuliers)à la mairie.

Il vous informe sur les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain. Il vous renseigne sur les taxes et les participations exigibles, et sur les éventuelles limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique).

Il peut vous indiquer si votre projet de construction est réalisable sur votre terrain.

Le certificat d'urbanisme fige les règles d'urbanisme et le taux des taxes et participations d'urbanisme pendant 18 mois. Si vous déposez un permis de construire dans cette période, vous êtes assuré qu'il sera instruit selon les mêmes règles et que le taux des taxes sera identique.

  • - Formulaire - Cerfa n°13410*12

    • Quelle autorisation d'urbanisme demander ?

    Le type d'autorisation dépend de la surface de votre projet.

    Maison de plus de 20 m²

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Mairie

    mairie

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

    Si votre commune ne l'a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

    Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • - Formulaire - Cerfa n°13406*15

    • Maison de moins de 20 m²

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Mairie

    mairie

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • - Formulaire - Cerfa n°16702*01

    • Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire

    Références