Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?

Seule une une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Toutefois, le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.

L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.

Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.

Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.

Connaître les sanctions en cas de port ou de transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D

Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules)

Vous risquez une amende de 750 €.

Exemple

Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.

Arme de catégorie D à feu

Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison.

Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.

Autre arme de catégorie D

Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison.

Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.

Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.