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Modification des démarches pour les personnes trouvant ou héritant d'une arme - 28 juin 2024

Plusieurs dispositions évoluent dans le domaine des armes.

Le

  • décret n° 2024-615 du 27 juin 2024
  • simplifie notamment les démarches à partir du 29 juin 2024 pour les personnes ayant trouvé ou hérité d'une arme.

    Cette page est en cours de mise à jour.

    Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?

    Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.

    Voir aussi...

    Références