TraductionQue faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et vous avez l'impression que le locataire est définitivement parti, sans vous en avoir averti ? Il ne vous a pas transmis son attestation d'assurance habitation, il ne retire plus le courrier de sa boîte aux lettres, ou ne vous paie plus le loyer... Vous voulez reprendre possession du logement ? Nous vous expliquons comment faire.
La démarche est différente selon que vous avez mis en location le logement avec un bail d'habitation vide ou avec un bail d'habitation meublé :
Voir aussi...
Loyers impayés et expulsion du locataire (particuliers)
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14-1
Logement loué vide : démarche
Logement loué vide : démarche
Code de procédure civile : article 58
Saisir le juge
Code de procédure civile : article 32-1
Amende en cas de procédure abusive
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3
Logement meublé (expulsion pour impayé)