TraductionAcheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
S'il achète un véhicule dans l'Union européenne (UE), un particulier n'a pas de droits de douane à payer. Mais selon que le véhicule acheté est neuf ou d'occasion, le particulier doit payer la TVA en France au service des impôts de votre domicile ou dans le pays d'achat. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Cette fiche ne traite pas des formalités douanières des véhicules achetés en Europe, puis exportés dans les Drom.
Pour en savoir plus
Commission européenne
Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
Commission européenne
Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne (professionnels)
Références
Code général des impôts : articles 298 sexies à 298 sexies A
Définition d'un moyen de transport neuf ou d'occasion
Code général des impôts : articles 275 à 277 A
Régime suspensif : importations et exportations