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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Il permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
La démarche diffère selon votre département.
Attention
Vous n'avez pas besoin d'un quitus fiscal pour une remorque, un semi-remorque, un véhicule agricole ou forestier.
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Démarches d'immatriculation
Si vous habitez dans les départements 57, 59, 62 et 67Service des impôts - quitus fiscal
Si vous habitez dans un autre départementPour en savoir plus
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
Téléprocédure pour immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal
Ministère chargé des finances