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Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail

Lorsque le loyer est sous-évalué par rapport aux prix du marché, le propriétaire du logement peut l'augmenter au moment du renouvellement du bail, sous certaines conditions. Les démarches à réaliser diffèrent selon que la commune est ou non située en zone tendue.

Attention

Attention

Paris (particuliers), Lille, Hellemmes et Lomme (particuliers), Lyon et Villeurbanne (particuliers), Montpellier (particuliers), Bordeaux, (particuliers) et les communes composant Plaine commune (particuliers) et Est Ensemble (particuliers), appliquent des règles différentes.

Pour savoir si votre commune est ou non dans une zone tendue :

  • - Simulateur
    • A savoir

    À savoir

    Tous les logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers. Les logements soumis à la loi de 1948 (particuliers) ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire) (particuliers), les logements sociaux (HLM) (particuliers), les meublés de tourisme (particuliers) et les sous-locations sont soumis à d'autres règles.