Médaille d'honneur du travail

Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.

Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?

Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.

À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d'honneur du travail :

• Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel

• Magistrat de l'ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Comment se calcule l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.

À savoir

Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

• Temps passé au titre du service national

• Congés de maternité (particuliers), congé de paternité (particuliers) et les congés d'adoption (particuliers) (dans la limite d'un an maximum)

• Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage (particuliers), les congés individuels de formation (Cif) (particuliers), les congés de conversion (particuliers), les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.

À noter

Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté (particuliers) de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :

• Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole

• Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %

• Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente (particuliers).

Combien d'échelons comporte la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :

• Médaille d'argent : 20 ans

• Médaille de vermeil : 30 ans

• Médaille d'or : 35 ans

• Grande médaille d'or : 40 ans.

Comment demander la médaille d'honneur du travail ?

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l'étranger :

En France

Hautes-Alpes, Côte d'Or, Lozère, Savoie, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l'un des organismes suivants :

• Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

• Préfecture

• Sous-préfecture.

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°11796 (particuliers) rempli, daté et signé

• Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)

• Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

  Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

• Attestation récente de votre dernier employeur

• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national (particuliers) ou photocopie du livret militaire

• Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

• Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)

• Attestation signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille

• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national (particuliers) ou photocopie du livret militaire

• Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

À noter

l'ensemble des justificatifs doit être scanné.

À l'étranger

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°11797 (particuliers) rempli, daté et signé

• Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)

• Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

  Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

• Attestation récente de votre dernier employeur

• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national (particuliers) ou photocopie du livret militaire

• Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Quand faire la demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?

Date limite d'envoi du dossier

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

• Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1^er mai

• Pour obtenir la médaille le 1^er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente.

À noter

L'ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.

Où acheter la décoration de la médaille d'honneur du travail ?

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Monnaie de Paris

Où et quand récupérer le diplôme lié à l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?

Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

Attention

Il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme.

La remise de la médaille d'honneur du travail donne-t-elle droit à une gratification de l'employeur ?

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou

Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables (particuliers).

La médaille d'honneur du travail peut-elle être retirée ?

Vous pouvez perdre la médaille d'honneur du travail dans les cas suivants :

• Retrait de la nationalité française

• Condamnation pénale.