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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre

Recensement en métropole

Officier

Officier général décédé

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez également joindre la copie de son acte de décès (particuliers), ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Service historique de la Défense

Centre historique des archives

Château de Vincennes

Avenue de Paris

94306 Vincennes Cedex

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

A savoir

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Service historique de la Défense

Centre historique des archives

Château de Vincennes

Avenue de Paris

94306 Vincennes Cedex

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

  • - Modèle de document
  • Vous devez joindre 1 des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    Autre personnel

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

  • - Modèle de document
  • Vous devez joindre un des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    Recensement outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    bsn

    Armée de l'air

    Recensement en métropole

    Officier

    Officier général décédé

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Vous devez également joindre la copie de son acte de décès (particuliers), ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

    Service historique de la Défense

    Centre historique des archives

    Château de Vincennes

    Avenue de Paris

    94306 Vincennes Cedex

    Officier rayé des cadres avant 1971

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre 1 des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

    Service historique de la Défense

    Centre historique des archives

    Château de Vincennes

    Avenue de Paris

    94306 Vincennes Cedex

    Officier ou sous-officier honoraire

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

  • - Modèle de document
  • Vous devez joindre un des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

    Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

    Autre officier

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre 1 des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

    Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

    Autre personnel

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre 1 des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

    Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

    Recensement outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    bsn

    Marine

    Recensement en métropole

    Officier

    Officier général décédé

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Vous devez également joindre la copie de son acte de décès (particuliers), ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

    Service historique de la Défense

    Centre historique des archives

    Château de Vincennes

    Avenue de Paris

    94306 Vincennes Cedex

    Officier rayé des cadres avant 1971

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre 1 des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

    Service historique de la Défense

    Centre historique des archives

    Château de Vincennes

    Avenue de Paris

    94306 Vincennes Cedex

    Autre officier

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

    Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

    Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

    Bureau maritime des matricules

    BP 413

    83800 TOULON CEDEX 9

    Autre personnel

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

    Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

    Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

    Bureau maritime des matricules

    BP 413

    83800 TOULON CEDEX 9

    Recensement outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    bsn

    Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

    Recensement en métropole

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

  • - Modèle de document
  • Vous devez joindre 1 des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    Recensement outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    A savoir

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    bsn

    Légion étrangère

    Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier

  • à l'aide de cette page
  • .

    La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :

    Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère :

    Vous devez utiliser un formulaire :

  • - Formulaire
  • Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère :

    Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

    Soit au Centre des Archives du Personnel Militaire :

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

  • - Modèle de document
  • Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    Pour en savoir plus