Services en ligne et formulaires

• Compte Ameli pour les professionnels de la santé (Espace pro) - Téléservice
• Sesam-Vitale - Télétransmission des feuilles de soin - Téléservice - Cerfa n°11541*01 - 11103*01
• Télédéclaration des préparations hospitalières - Téléservice - Cerfa n°12927*01
• Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli - Formulaire - Cerfa n°10903*02
• Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli - Formulaire - Cerfa n°10906*06
• Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli - Formulaire - Cerfa n°12268*02
• Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli - Formulaire - Cerfa n°12269*02
• Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit - Formulaire - Cerfa n°10011*05
• Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament - Formulaire - Cerfa n°10058*03
• Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux - Formulaire
• Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation - Formulaire - Cerfa n°12166*01
• Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical - Formulaire - Cerfa n°10246*05
• Demande administrative : préparation phytopharmaceutique - Formulaire - Cerfa n°11906*02
• Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique - Formulaire - Cerfa n°11911*01
• Préparation phytopharmaceutique : fiche de déclaration d'une composition intégrale - Formulaire - Cerfa n°11908*02
• Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active - Formulaire - Cerfa n°11907*02
• Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception - Formulaire - Cerfa n°12708*02 - N°S3326b
• Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale - Formulaire - Cerfa n°10128*04 - N°S3132
• Feuille de soins - Médecin - Formulaire - Cerfa n°12541*02 - N°S3110j
• Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) - Formulaire - Cerfa n°10519*01 - N°S3151
• Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin - Formulaire - Cerfa n°10522*01 - N°S3155
• Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport - Formulaire - Cerfa n°11575*05 - N°S3139e
• Prescription médicale de transport - Formulaire - Cerfa n°11574*04 - N°S3138c
• Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Formulaire - Cerfa n°14581*04
• TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire - Téléservice - Cerfa n°15265*01
• Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire - Formulaire - Cerfa n°15265*01
• Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires - Formulaire - Cerfa n°15494*01
• Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli - Formulaire - Cerfa n°13777*03
• Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement - Formulaire - Cerfa n°14582*02 - N°2575-SD
• Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention - Formulaire - Cerfa n°13890*03
• Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel - Formulaire - Cerfa n°13786*03