Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle
La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants. Elle prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du véhicule. Pour en bénéficier, une voiture ou un utilitaire polluant doit être retiré de la circulation. Cette prime s'applique aux voitures particulières, camionnettes et aux véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et aux vélos électriques.
Un bonus écologique (professionnels) et un bonus vélo (professionnels) existent également et peuvent s'ajouter à la prime à la conversion.
Voir aussi...
Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
Bonus vélo pour les entreprises (professionnels)
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) (professionnels)
Plan de mobilité employeur (professionnels)
Références
Code de l'énergie : article L251-1
Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution de la prime à la conversion
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement de la prime à la conversion