TraductionRéduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
Une personne physique qui souscrit en numéraire au capital d'une société peut bénéficier d'une réduction d'impôt. Depuis le 1er janvier 2024, cette « réduction Madelin » bénéficie également aux versements destinés aux jeunes entreprises innovantes (JEI ou JEIR).
Voir aussi...
Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU) (professionnels)
Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement (professionnels)
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif (professionnels)
Augmenter le capital social de la société (professionnels)
Réduire le capital social de la société (professionnels)
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité (professionnels)
Références
Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A
Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société « classique »
Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A bis
Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une jeune entreprise innovante (JEI)
Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A ter
Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une jeune entreprise innovante de recherche (JEIR)
Code général des impôts : article 44 sexies-0 A
Jeune entreprise innovante (conditions)