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Un mineur peut-il être associé d'une société ?
Un mineur émancipé peut devenir associé d'une société à certaines conditions. Un mineur non émancipé peut également devenir associé mais il reste sous l'autorité de ses parents ou sous le régime de la tutelle.
Voir aussi...
Émancipation d'un mineur (particuliers)
Références
Code de commerce : article L121-2
Mineur émancipé commerçant
Autorisation du juge des tutelles pour les biens du mineur
Code civil : articles 413-1 à 413-8
Émancipation du mineur
Actes accomplis par le tuteur avec une autorisation