TraductionIndex de l'égalité professionnelle
L'index de l'égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Il est obligatoire pour toute entreprise présentant au moins 50 salariés au cours de l’année écoulée. Il doit être publié chaque année, au plus tard le 1er mars.
L'index de l'égalité professionnelle varie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise :
Pour en savoir plus
Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Ministère chargé du travail
Calcul de l'Index de l'égalité : foire aux questions
Ministère chargé du travail
Voir aussi...
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (professionnels)
Comité social et économique (CSE) (professionnels)
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus (professionnels)
Références
Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3
Modalités de calcul des effectifs des entreprises
Code du travail : articles L1142-8 à L1142-11
Création et mise en place de l'index de l'égalité professionnelle
Code du travail : article L2242-8
Sanction en l'absence de déclaration de tout ou partie de l'index
Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14
Modalités de calcul des indicateurs et de publication de l'index de l'égalité professionnelle