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TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou professionnel). Nous présentons les règles que l'entreprise doit suivre si elle achète ou si elle vend des biens.
Pour en savoir plus
Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne
Commission européenne
Où doit-on taxer la TVA en Europe ?
Commission européenne
TVA et prestations de services au sein de l'UE
Ministère chargé de l'économie
Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
Voir aussi...
Déclarer et payer la TVA (professionnels)
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA (professionnels)
Franchise en base de TVA (professionnels)
Numéro de TVA intracommunautaire (professionnels)
TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne (professionnels)
Déduction de la TVA sur les achats professionnels (professionnels)