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Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
Pour répondre à un marché public, les TPE/PME peuvent s'organiser en groupement momentané d'entreprises (GME) et ainsi accéder à de plus gros marchés. Elles peuvent également être sous-traitantes lorsque le titulaire du marché public leur confie une partie de l'exécution d'un marché public.
Pour en savoir plus
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Gérer la sous-traitance sur Chorus pro
Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)
Voir aussi...
Références
Code de la commande publique : articles L2193-4 à L2193-7
Modalités d'acceptation et d'agrément du sous-traitant
Code de la commande publique : article L2193-10
Paiement du sous-traitant
Code de la commande publique : articles R2142-19 à R2142-27
Groupement d'opérateurs économiques