TraductionProtection sociale du professionnel libéral
L'entrepreneur individuel qui exerce une activité libérale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Les règles varient en fonction de la nature de la profession libérale. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent pour les professions libérales réglementées et pour les professions libérales non réglementées.
Attention
Cette page ne concerne pas le micro-entrepreneur. Pour connaître le régime social du micro-entrepreneur, vous pouvez consulter la fiche dédiée (professionnels).
Pour en savoir plus
La déclaration de revenus des indépendants unifiée fiscale et sociale
Ministère chargé de l'économie
Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits
https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
Protection sociale du commerçant et de l'artisan (professionnels)
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant (professionnels)
Références
Code de la sécurité sociale : article L613-1
Allocations familiales
Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à L621-3
Cotisations assurance maladie
Code de la sécurité sociale : article D621-2
Calcul cotisations assurance maladie
Code de la sécurité sociale : article L131-6-2
Paiement et étalonnement des cotisations et contributions sociales
Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale : article D635-7
Cotisations assurance vieillesse retraite complémentaire commerçants, artisans, libéraux non réglementés
Code de la sécurité sociale : article D632-2
Cotisation invalidité-décès
Code de la sécurité sociale : article D632-1
Assiette cotisations invalidité-décès
Code de la sécurité sociale : article D633-3
Cotisations assurance vieillesse retraite de base
Code de la sécurité sociale : article D241-3-1
Taux cotisations allocations familiales
Code de la sécurité sociale : article R613-4
Début d'activité
Code de la sécurité sociale : D613-1-5
Cessation d'activité
Code de la sécurité sociale : article D622-1 à D622-12
Indemnités journalières maladie
Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8
Paternité, maternité, adoption
Code de la sécurité sociale : article L323-3
Indemnités journalières invalidité-décès
Code de la sécurité sociale : article L634-2
Invalidité-décès
Code du travail : article L6331-48
Taux formation professionnelle
Code du travail : articles R6331-47
Formation professionnelle
Code de la sécurité sociale : article L136-3
Assiette de la contribution due par les travailleurs indépendants non agricoles