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Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial

L'activité exercée dans un local commercial doit correspondre à celle indiquée dans le bail commercial. Si le locataire souhaite ajouter ou changer d'activité, il doit obtenir l'accord du propriétaire et respecter certaines règles. Le locataire qui ne respecte pas ces règles s'expose à un refus de renouvellement ou à la résiliation du bail commercial.

Références