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Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Où s'adresser ?

Information jeunesse

Mission locale

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes)

Pour en savoir plus

Apprentissage
Ministère chargé du travail

CFA : ce qu'il faut savoir
Ministère chargé de l'éducation

Voir aussi...

Contrat d'apprentissage (professionnels)

Références

Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12
Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3
Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public

Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
Taux de référence par rapport au Smic

Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant la titularisation dans la fonction publique des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Code du travail : article D6273-1
Maître d'apprentissage

Code du travail : article D6274-1
Désignation d'un médiateur

Code du travail : articles D6272-1 à D6272-2
Rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5
Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial