TraductionEnseigne commerciale : règles d'installation
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'environnement
Abords des monuments historiques
Ministère chargé de la culture et de la communication
Ministère chargé de l'environnement
Sites patrimoniaux remarquables
Ministère chargé de l'environnement
Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (professionnels)
Règlement local de publicité (RLP) (professionnels)
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels (professionnels)
Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) (professionnels)
Choisir et protéger la dénomination d'une société (professionnels)
Références
Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45
Enseignes commerciales (partie législative)
Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88
Enseignes commerciales (partie réglementaire)
Code de l'environnement : articles R581-68 à R581-71
Enseignes commerciales temporaires
Code de la route : articles R418-1 à R418-9
Enseignes sur la voie publique
Code de l'environnement : articles L581-26 à L581-45
Sanctions administratives et pénales
Police de la publicité assurée par le maire