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Publicité extérieure : règles d'installation

L'installation d'un espace publicitaire doit respecter des conditions d'emplacement, de dimensions et de densité. Cet espace publicitaire peut ensuite être loué à une entreprise qui souhaiterait afficher une publicité pour promouvoir son activité.

Voir aussi...

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (professionnels)
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels (professionnels)
Règlement local de publicité (RLP) (professionnels)
Publicités supportées par des véhicules (professionnels)
Préenseigne commerciale : règles d'installation (professionnels)
Enseigne commerciale : règles d'installation (professionnels)

Références

Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45
Publicité extérieure (partie législative)

Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88
Publicité extérieure (partie réglementaire)

Code général des impôts : article 1649 B
Déclaration des versements au titre d'un contrat de location d'emplacement publicitaire

Code de la route : articles R418-1 à R418-9
Circulation routière et publicité

Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
Police de la publicité assurée par le maire

Instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes