Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN). La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due en plus de la TA par les entreprises de plus de 250 employés. Elle vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises.
Pour en savoir plus
Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Ministère chargé de l'économie
Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Affectation du solde de la taxe d'apprentissage : calendrier 2024
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Voir aussi...
Déclaration sociale nominative (DSN) (professionnels)
Contribution à la formation professionnelle (CFP) (professionnels)
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition (professionnels)
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage (professionnels)
Références
Code du travail : articles L6241-1 à L6241-5
Taxe d'apprentissage et dépenses imputables sur le solde de la taxe
Code du travail : article L6241-4 et L6241-5
Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage
Code du travail : article L6242-1
Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Code du travail : article D6241-8
Exonération de la taxe d'apprentissage
Code du travail : articles D6241-29 à D6241-32
Déductions de la taxe d'apprentissage
Code du travail : articles R6241-19 à R6241-24
Solde de la taxe d'apprentissage