TraductionTaxe d'archéologie préventive (TAP)
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (ou redevance pour certains travaux). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
En cas d'abandon de projetPour en savoir plus
Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Voir aussi...
Autorisations d'urbanisme (particuliers)
Taxe d'aménagement (TA) (professionnels)
Références
Code général des impôts : article 235 ter ZG
Taxe d'archéologie préventive (cas général)
Code du patrimoine : articles L524-1 à L524-16
Redevance d'archéologie préventive (travaux avec étude d'impact)
Code général des impôts : articles 1635 quater H à 1635 quater K
Assiette et abattements de la taxe d'aménagement (assimilés taxe d'archéologie préventive)