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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Pour en savoir plus
Légalisation des actes publics français
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
Certificat de vie commune ou de concubinage (particuliers)
Certificat d'urbanisme (CU) (particuliers)