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Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
France Num
Voir aussi...
Durée de conservation des papiers (particuliers)
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration (particuliers)
Références
Section 4 relative aux signatures électroniques
Valeur juridique d'une copie
Code civil : articles 1363 à 1368
Validité d'un document numérique
Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
Conditions de validité de la signature électronique (article 1)
Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies
Conditions de fiabilité d'une copie