TraductionComment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
Pour devenir assistante maternelle agréée et garder des enfants à votre domicile, vous devez obtenir un agrément. Cet agrément est délivré par les services du département. Il précise notamment le nombre d'enfants pouvant être accueillis par l'assistante maternelle. Comment faire la demande d'agrément ? Une formation est-elle obligatoire pour obtenir l'agrément ? Doit-on obtenir un agrément pour exercer dans une maison d'assistantes maternelles (Mam) ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation varie selon que vous gardez des enfants à votre domicile ou dans une Mam.
Où s'adresser ?
Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles
Pour des informations complémentaires si vous vivez à ParisPar courrier
Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux
76 Rue de Reuilly
75570 PARIS CEDEX 12
Sur place
Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux
76 Rue de Reuilly
75012 PARIS
Services du département
Pour toute information complémentaireCentre de protection maternelle et infantile (PMI)
Pour toute information complémentaireVoir aussi...
Assistante maternelle (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Conditions d'obtention et instruction de la demande
Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7
Exercice en maison d'assistantes maternelles (Mam)
Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2
Réunions d'information relatives au métier d'assistante maternelle
Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18
Conditions d'obtention et instruction de la demande
Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26
Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément
Critères pour accorder l'agrément