Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.

Établissement scolaire

Il n'y a pas d'école dans votre commune

Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

Mairie

Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

Établissement scolaire

L'école de votre commune n'a pas de cantine ou de garderie

Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

Nécessité en raison de l'état de santé de l'enfant

Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.

Mairie

Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

Établissement scolaire

Scolarisation d'une fratrie

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.