Guide des particuliers » Accueil particuliers » Famille - Scolarité » École primaire (maternelle et élémentaire) » Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement » Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions (particuliers).
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles