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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Vous êtes temporairement ou définitivement inapte en raison d’une altération de votre état de santé et vous vous demandez comment se déroule dans ce cas votre réaffectation dans un nouvel emploi compatible avec votre état de santé ? Nous vous présentons le dispositif de reclassement selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Voir aussi...
Licenciement d'un fonctionnaire (particuliers)
Références
Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6
Articles L115-2, L115-3
Code de la fonction publique : articles L826-1 à L826-6
Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions
Code de la fonction publique : articles L826-7 à L826-11
Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière