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Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique
Vous êtes agent contractuel et vous vous demandez quels sont vos droits à congé si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous avez droit à un congé pendant votre période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé.
Voir aussi...
Congé de maladie du contractuel de la fonction publique (particuliers)
Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique (particuliers)
Références
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 14, 17, 28, 31-1, 32
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 9, 13, 27, 28, 33
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 12, 17-1, 27, 28-1, 30