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Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel
En tant que contractuel dans la fonction publique, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Voir aussi...
Congé de maladie du contractuel de la fonction publique (particuliers)
Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique (particuliers)
Références
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 14, 17, 28, 31-1, 32
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 9, 13, 27, 28, 33
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 12, 17-1, 27, 28-1, 30