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Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?

Le ravalement ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d'autorisation d'urbanisme. Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

Attention

Attention

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) si votre construction se trouve dans l'un des cas suivants :

  • Secteur protégé

  • Immeuble protégé

  • Commune ou périmètre de commune ou le conseil municipal ou l'EPCI a décidé de soumettre le ravalement à autorisation.

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Mairie

mairie

Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

Sans modification de l'aspect extérieur

Faire un ravalement ou repeindre votre façade sans modification de l'aspect extérieur est dispensé d'autorisation d'urbanisme.

Il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

Vous faites alors votre ravalement ou votre peinture à l'identique en gardant la même couleur et les mêmes matériaux.

Avec modification de l'aspect extérieur

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP (particuliers) par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Mairie

mairie

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°16702*01

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice
    • A noter

    À noter

    Une isolation thermique par l'extérieur (ITE) (particuliers) est toujours soumise à DP.

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris

    Références