Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé

Quels sont les avantages accordés à un parent isolé en présence d'enfant ?

Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.

Vos enfants vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.

Vous avez des enfants en garde exclusive

Si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.

En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1^er enfant.

Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

À savoir

Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" (particuliers), vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Exemple

Vous vivez seule et vous avez 3 enfants à charge exclusive.

Vous avez droit à 1 part pour vous.

Vos enfants vous donnent les droits suivants :

• 1^er enfant : 1 part (dont une demi-part en tant que parent isolé)

• 2^e enfant : une demi-part

• 3^e enfant : 1 part.

Soit un total de 3,5 parts.

L'avantage fiscal est limité à 4 149 € pour la part entière accordée pour votre 1^er enfant à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

• Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

• Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Si le 2^nd résultat est inférieur au 1^er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1^er résultat.

Vous avez des enfants en résidence alternée

Vous avez droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire).

En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire :

• Un quart de part supplémentaire pour 1 enfant

• Une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins.

À noter

Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

À savoir

Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" (particuliers), vous avez droit à un quart de part supplémentaire de quotient familial.

Exemple

Vous vivez seule et vous avez 3 enfants en résidence alternée.

Vous avez droit à 1 part pour vous.

Vos enfants vous donnent les droits suivants :

• 1^er enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)

• 2^e enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)

• 3^e enfant : une demi-part.

Soit un total de 2,5 parts.

L'avantage fiscal est limité à 2 074,50 € pour la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

• Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

• Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Si le 2^nd résultat est inférieur au 1^er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1^er résultat.

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé qui a une personne invalide à charge ?

Vous faites votre déclaration de revenus personnelle (particuliers).

Vous avez droit à 1 part de quotient familial.

Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.

La personne invalide à charge doit remplir les conditions suivantes :

• Vivre sous votre toit

• Avoir la carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention "invalidité".

Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.

Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé invalide ?

Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

• Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

• Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %.

Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de 1,5 part.

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé ancien combattant ?

Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Plus de 74 ans au 31 décembre 2023

• Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.

Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de 1,5 part.