TraductionImpôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est soumis à imposition commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierPour en savoir plus
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt (particuliers)
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule (particuliers)
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage (particuliers)
Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge (particuliers)
Impôt sur le revenu - Enfant majeur (particuliers)
Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge (particuliers)
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale (particuliers)
Références
Code général des impôts : article 7
Règles d'imposition identiques pour les couples mariés et pacsés
Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts (articles 195 à 196 B), plafonnement (article 197)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement