TraductionAvoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
Les NAC, nouveaux animaux de compagnie, sont des espèces animales, autres que les chiens et les chats (qui sont des carnivores domestiques), détenues par une personne pour son agrément. Il s'agit des rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, etc. Parmi les NAC ? figurent des animaux d’espèces domestiques et des animaux d’espèces non domestiques.
Vous envisagez d'adopter ou d'acheter un nouvel animal de compagnie ? Nous vous présentons les principales règles à respecter.
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (NAC) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou non domestique.
La liste des animaux domestiques est fixée dans un
Pour en savoir plus
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Références
Code de l'environnement : articles L413-1 à L413-5
Article L413-2