TraductionAvoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Vous envisagez d'acheter ou d'adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Voici les informations à connaître préalablement.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal).
Pour en savoir plus
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Ministère chargé de l'environnement
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
Ministère chargé de l'intérieur
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
Voir aussi...
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? (particuliers)
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-19-1, L211-23
Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5
Articles L214-1, L21463
Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Articles L214-6, L214-6-2, L214-6-3, L214-8, L214-8-1
Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15
Article R215-5-1, R215-15
Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71
Articles D212-63, D212-66, D21268
Code civil : articles 1240 à 1244
Article 1243