TraductionColocation : quelles sont les règles ?
Qu'est ce qu'une colocation ? Une colocation est la location par plusieurs colocataires d'un même logement, que tous utilisent comme résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par tous les colocataires (bail commun), ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires (bail individuel). Nous vous expliquons les différentes règles à respecter.
À noter
La location d'un logement à un unique couple (marié ou pacsé au moment de la signature du bail) n'est pas une colocation.
Pour en savoir plus
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Legifrance
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé (particuliers)
Colocation et assurance habitation (particuliers)
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Assurance pour compte des colocataires : article 7g
Code de la construction et de l'habitation : article L126-17
Colocation à plusieurs contrats de location
Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
Condition de peuplement : R822-25