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Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Vous voulez savoir ce qu'est un complément de loyer et comment il s'applique ? Dans certaines communes, le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement mis en location avec un bail d'habitation (ou un bail mobilité) peut faire payer au locataire un complément de loyer. Nous vous expliquons.
C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :
Paris
Bordeaux
Est Ensemble
Lille, Hellemmes et Lomme
Lyon et Villeurbanne
Montpellier
Plaine Commune
Pays basque (bail signé depuis le 25 novembre 2024).
Pour en savoir plus
Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
Agence de la transition écologique (Ademe)
Voir aussi...
Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation (particuliers)
Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation (particuliers)
Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation (particuliers)
Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation (particuliers)
Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation (particuliers)
Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation (particuliers)
Références
Complément de loyer