Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vous pouvez être puni d'une amende forfaitaire ou d'une peine prononcée par le tribunal. L'usage de stupéfiants est en effet une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc.
L'amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée en dehors d'un procès. La décision est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes...). Ainsi, si vous êtes contrôlé en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire.
En revanche, si lors du contrôle, vous détenez une quantité importante de drogue ou un type de drogue classé comme drogue dure (héroïne, crack...) ou si vous avez un casier judiciaire, vous pouvez être poursuivi devant le tribunal correctionnel (particuliers) .
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Santé publique France
Voir aussi...
Traitement de la toxicomanie (particuliers)
Composition pénale (particuliers)
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel (particuliers)
Drogue au volant (particuliers)
Références
Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25
Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la santé publique : article L3421-1
Peines pour usage de drogues
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Liste des drogues
Code de procédure pénale : article 768
Inscription au casier judiciaire
Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Pouvoirs des agents des douanes
Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Amende douanière