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Lanceurs d'alerte en entreprise
Le salarié doit alerter son employeur d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement. Cette alerte est distincte de celle des lanceurs d'alerte de portée générale. Nous vous présentons les informations à retenir dans les 2 cas.
Références
Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Protection des lanceurs d'alerte : article L1132-3-3
Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Amélioration de la protection des lanceurs d'alerte
Rôle du Défenseur des droits
Procédures de recueil et de traitement des signalements