Lanceurs d'alerte en entreprise
Le salarié peut signaler à son employeur ou à différentes autorités extérieures à l'entreprise (Défenseur des droits notamment) des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général (par exemple un fait de discrimination ou de harcèlement). L'alerte faite à l'employeur peut aussi concerner le risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement. Nous vous présentons les informations à retenir dans les 2 cas.
Pour en savoir plus
Défenseur des droits
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGEFP ?
Ministère chargé du travail
Références
Protection des lanceurs d'alerte (articles 6 à 13)
Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Amélioration de la protection des lanceurs d'alerte
Rôle du Défenseur des droits
Procédures de recueil et de traitement des signalements
Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Protection des lanceurs d'alerte : article L1132-3-3