TraductionComment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
Plusieurs dispositifs permettent de signaler un contenu illégal publié sur internet. Le signalement peut être transmis aux forces de l'ordre ou à l'hébergeur d'un site web ou d'une plateforme en ligne. Dans le cas où un programme diffusé sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (exemple : OCS, Orange, etc.) vous semble inapproprié, vous pouvez en informer l'Arcom (ex-CSA et Hadopi). Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
Pour obtenir de l'aide en tant que victime d'infractionCe service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Hors métropole (ou depuis l'étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Pour en savoir plus
Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet
Association française des prestataires de l'internet (AFPI)
Voir aussi...
Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme (particuliers)
Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination (particuliers)
Références
Loi n°2004-275 du 21 juin 2004 : article 6-1-4
Mise en place d'un dispositif de signalement par les hébergeurs de sites internet ou de plateformes en ligne
Règlement (UE) 2022/2065 Du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022
Responsabilité des hébergeurs (article 6)
Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 14
Signalement à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique