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Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
Vous recueillez un enfant et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase).
Voir aussi...
Adoption (particuliers)
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
Actes d'état civil (particuliers)
Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
Références
Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité pour un enfant recueilli (article 21-12)
Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité